Communiqué de presse : Le Premier Ministre confie à la Députée Fanny Dombre-Coste, une mission parlementaire relative au Droit d’Information Préalable des salariés

Le Premier Ministre Manuel Valls a confié (décret paru au Journal Officiel le 15 janvier dernier) à Madame Fanny Dombre Coste, Députée de l’Hérault, une mission relative au Droit d’Information Préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Cette mission sera réalisée auprès d’Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et de Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Les articles 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoient en effet la notification des projets de cession aux salariés afin de les mettre en mesure de reprendre leur entreprise. La mission avait été annoncée dès la publication du décret d’application du 28 octobre dernier afin d’évaluer la mesure, entrée en vigueur au 1er novembre 2014.

Ce dispositif concerne les entreprises de – de 250 salariés, et vise à augmenter les chances de pérenniser l’emploi. En effet beaucoup de PME cessent leur activité économique faute de repreneurs alors même qu’elles sont viables.

Alors que 80% des transmissions d’entreprises concernent des structures de moins de 10 salariés, quelques 26 000 emplois auraient été détruits en 2012 faute de repreneurs. En conséquence, la mission évaluera le nombre d’emplois effectivement en jeu. Elle veillera également à ce que soient conciliés l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit et la sécurité juridique des cessions d’entreprises. Elle identifiera enfin, le cas échéant, les évolutions souhaitables ou les dispositifs complémentaires pertinents pour faciliter la transmission d’entreprises.unnamed

Cet objectif est d’autant plus pertinent qu’en 2013 une étude des services du Trésor indiquait que les entreprises reprises par des salariés avaient une durée de vie supérieure (11 à 19%) à celles qui faisaient l’objet d’une reprise par un tiers.

Le dispositif du Droit d’Information Préalable ne concerne pas les cessions d’entreprises intervenant dans le cadre d’une transmission familiale ou d’une succession.

A cette fin, la mission conduite par Madame Dombre Coste associera l’ensemble des parties prenantes, notamment des salariés ayant repris leur entreprise et les organisations patronales qui ont soulevé des interrogations légitimes (notamment sur la confidentialité à préserver autour des informations communiquées).

Cette mission dont les conclusions doivent être remises au Premier Ministre le 15 mars prochain, doit permettre de faciliter et de sécuriser juridiquement la mise en œuvre du Droit à l’Information Préalable et à réaliser un premier bilan de l’application de ce nouveau droit.

L’approvisionnement local est une belle opportunité pour nos producteurs

Développer l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente forte des Français, désireux de connaître l’origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s’assurer de leur qualité sanitaire. C’est aussi un moyen d’assurer un débouché à la production agricole d’un territoire et ainsi de structurer l’offre et de créer une dynamique économique territoriale.

Dans la première dizaine du mois de décembre, le Ministère de l’Agriculture a envoyé un guide pratique à tous les maires de France, aux Présidents de Région et de Conseil général pour leur donner les outils – en particulier juridiques – à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.

 bell-pepper-party_l

En effet, des règles strictes encadrent la commande publique pour garantir un égal accès pour tous les fournisseurs et l’absence de discrimination, afin de s’assurer que le choix des donneurs d’ordre soit objectif et transparent. Elles interdisent en particulier un critère d’attribution fondé directement ou indirectement sur l’origine du bien.

Pour autant, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres (fraîcheur, saisonnalité, limitation des transports, etc.) qui répondent à des objectifs d’intérêt général reconnus comme légitimes par le code des marchés publics. En effet, en favorisant les circuits courts ou la qualité des produits par un cahier des charges précis, l’approvisionnement local répond à de nombreuses attentes en matière de développement durable, de protection de la biodiversité et de préservation des emplois agricoles dans des bassins régionaux.

L’Observatoire national du suicide a rendu son premier rapport : préventions et recommandations

Le suicide est la cause d’un décès sur cinquante. 11 000 personnes décèdent chaque année en France par suicide et près de 200 000 personnes sont prises en charge chaque année par les urgences hospitalières après une tentative de suicide. Le suicide est une question de société centrale puisqu’une personne sur vingt déclare avoir fait une tentative de suicide au cours de sa vie. Le suicide constitue un enjeu majeur de santé publique, une question de société centrale.

IS_130621_si5t6_rci-suicide_sn635En septembre 2013, la Ministre de la Santé, Marisol Touraine installait l’Observatoire national du suicide pour donner les moyens aux pouvoirs publics d’agir le plus en amont possible et de prévenir le suicide, avec l’ensemble des acteurs concernés.

Le premier rapport de l’Observatoire a été remis à la Ministre de la Santé en novembre 2014. Il met en évidence des inégalités sociales très marquées : les agriculteurs exploitants sont deux à trois fois plus touchés par le suicide que les cadres ; le suicide touche davantage les ouvriers que les cadres. Les personnes sans activité salariée sont les plus touchées. Ce travail constitue un premier état des lieux des connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide et comporte des premières recommandations.

La Ministre a annoncé qu’elle souhaitait que ces recommandations permettent l’élaboration d’un nouveau programme national d’actions contre le suicide. Ce programme comportera des mesures en direction des personnes âgées, comme le prévoit le rapport annexé au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Il s’appuiera sur l’évaluation du précédent programme arrivé à échéance, dont le Haut conseil de la santé publique a été saisi.

Enfin, un appel à recherche sera lancé début 2015 afin d’améliorer les connaissances sur le suicide et ainsi orienter les politiques publiques.

Pour lire le rapport : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_ONS_2014.pdf

 

Contre l’antisémitisme, la République laïque est notre réponse !

Visite républicaine à la synagogue Mazel Tov de Montpellier, hier soir, dimanche 18 janvier, pour une cérémonie d’hommages aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et des otages de Vincennes.

En présence d’Alain Zylberman, représentant du consistoire régional israélite, de plusieurs responsables associatifs de la Communauté Juive, de plusieurs Imams, du représentant de l’Archevêque de Montpellier, de la représentante de la communauté protestante, du représentant du Préfet ainsi que de nombreux élus, je souhaitais participer à ce rassemblement républicain en hommage aux victimes, et pour témoigner mon soutien à une communauté confrontée à une montée de l’antisémitisme.

Un an après l’affaire Merah, six mois après les évènements de Créteil, je partage les inquiétudes de mes concitoyens français, attaqués parce qu’ils sont juifs. Il convient, au-delà de l’indignation nécessaire, de réagir pour mettre un terme à cette spirale inacceptable.

Nous devons trouver, tous ensemble, une solution pour apaiser les tensions existantes dans le respect de nos valeurs républicaines; l’Etat de Droit et l’ordre public doivent permettre à chaque citoyen de vivre en liberté et en sécurité, quelles que soient ses convictions religieuses ou philosophiques.

Si je salue la sécurisation des lieux de culte et d’écoles israélites avec le déploiement de plus de 10 000 militaires, j’appelle à un travail de fond pour lutter contre l’antisémitisme.

Aujourd’hui, chacun devrait pouvoir vivre sa foi ou aller à l’école, librement, sans avoir à être protégé par des militaires.

Profondément attachée à notre laïcité française, socle de notre pacte républicain, je crois que nous devons rappeler ses principes constamment. La laïcité ce n’est pas l’exclusion, ce n’est pas l’opposition entre les différentes croyances, ce n’est pas l’opposition entre ceux qui croient et ceux qui ne croient pas. La laïcité c’est la liberté absolue de conscience, c’est faire une place à chacun dans le total respect de ses convictions profondes, philosophiques et religieuses. La laïcité française ce n’est pas opposer les citoyens c’est les unir autour de grandes valeurs qui transcendent les dogmes religieux : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE !

Aussi, je suis convaincue de la nécessité d’interroger l’éducation de nos enfants. L’enseignement, la culture et l’éducation sont autant d’armes dont nous disposions pour lutter contre la barbarie et le fanatisme. Dans les semaines qui viennent, je serai attentive aux mesures éducatives que nous pourrons mettre en œuvre, sans stigmatisation, ni amalgame.

Communiqué de presse : S’en prendre à la presse, c’est attaquer la démocratie

Horrifiėe par cet acte de barbarie perpétré ce matin, 7 janvier, à Charlie Hebdo, je pense d’abord aux victimes, à leurs familles, à l’ensemble du personnel .

Je pense aussi à toute la presse que cet attentat ignoble cherche à déstabiliser, à intimider et à terroriser.

Charlie Hebdo incarne l’impertinence sans laquelle la liberté d’expression n’existe pas.
Charb,Cabu,Tignous, Wolinsky…vous nous manquez déjà!

S’en prendre à la presse, c’est attaquer la démocratie.

Tous les républicains de ce pays doivent faire front pour défendre les valeurs de la république laïque qui garantit la liberté de culte, la liberté d’expression, la liberté de pensée.

Pour une école inclusive

Jeudi 11 décembre 2014  le Président de la République a réunit  la Conférence Nationale du Handicap.

En préalable, quatre forums thématiques ont été organisés cette année pour dresser un bilan de la politique menée en faveur des personnes en situation de handicap et dresser des perspectives d’amélioration. Même si la situation est loin d’être parfaite pour les personnes en situation de handicap, il faut reconnaître que, depuis 10 ans, les efforts qui ont été faits sont nombreux et ont donné des résultats tangibles.

Aujourd’hui l’Ecole est plus inclusive que jamais. L’École inclusive est avant tout la conception d’un système qui a pour objectif de garantir la réussite éducative de tous les enfants quels que soient leurs besoins. Ce ne sont pas les élèves qui s’adaptent aux besoins du système, mais chaque école qui s’adapte aux spécificités des élèves et met en place tous les dispositifs nécessaires à leur scolarisation et à leur réussite.

L’École inclusive, c’est surtout une réalité. Une réalité juridique inscrite dans la loi. Une réalité pour plus de 250.000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés en milieu ordinaire.

Les progrès accomplis par l’Éducation nationale sont considérables. En 7 ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a doublé et il continue d’augmenter chaque année de plus de 10%. Dans toutes les écoles de France, il y a aujourd’hui au moins un élève en situation de handicap. Ce résultat est le fruit d’une détermination sans faille dans la politique menée. Cette détermination se mesure à l’effort budgétaire qui est accompli pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Plus de 1,5 milliard d’euros y sont consacrés chaque année. Les moyens sont importants et nécessaires, mais ils ne doivent pas occulter l’importance de la formation de tous les professionnels présents à l’école; c’est le socle d’une école réellement inclusive.

Aujourd’hui, ce sont des enseignants formés au sein des Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPE), ce sont aussi près de 70 000 personnes formées pour accompagner certains de ces élèves qui, chaque jour, mettent en œuvre des parcours de formation adaptés et dynamiques.

Reconnaissons ces progrès, même si beaucoup reste encore à faire. Par-delà notre volonté de mieux former les jeunes en situation de handicap. L’objectif est de changer profondément les conditions de vie de ces personnes et de faire changer le regard de l’ensemble de la société sur le handicap. Et ce changement a lieu en moment même : dans une école qui s’adapte aux besoins de tous les élèves et aux besoins de chacun d’entre eux, dans un environnement scolaire qui prend en compte les spécificités de chaque parcours, ce sont les adultes de demain, tous acteurs de leur propre vie, citoyens éclairés, qui se construisent. Les résultats seront visibles à l’échelle d’une génération. L’École inclusive c’est l’école du XXIème siècle. Une École fondée sur les valeurs républicaines. Une École qui met au cœur de son projet l’idéal d’égalité, en offrant à tous, quelle que soit sa condition, les conditions de la réussite et de l’insertion sociale.

Communiqué de Presse : Réactions aux propos abjects d’un responsable religieux qui n’a de responsable que le titre

Nous condamnons avec la plus grande fermeté les propos de Lahoucine Goumri, Président de l’Union des musulmans de Lunel qui gère la mosquée El Baraka de Lunel.

Dans une interview à Midi Libre, Monsieur Goumri ose dire que « La plus grosse filière jihadiste, c’est François Hollande ».

Ces propos sont indignes et mettent en péril notre pacte républicain et laïc, ainsi que la cohésion nationale de notre pays.

En mettant en cause le Président de la République, dont tout le monde connaît l’engagement contre le fanatisme, l’intégrisme et le djihadisme, Monsieur Goumri fait preuve au choix : de provocation ou de manipulation.

En tout état de cause, nous allons saisir Dalil Boubakeur, Président du Conseil Français du Culte Musulman, pour qu’il condamne avec la plus grande vigueur les propos irresponsables de Monsieur Goumri.

Nous comptons également informer le Ministre de l’intérieur, Ministre des cultes sur les propos de Monsieur Goumri.

Nous ne souhaitons pas que les divagations de Monsieur Goumri portent préjudice à la communauté musulmane de Lunel, à laquelle nous tenons à témoigner toute notre considération.

L’immense majorité de nos compatriotes de confession musulmane souhaite vivre dans la paix et la sérénité; et ne saurait être amalgamée avec les propos abjects d’un responsable religieux qui n’a de responsable que le titre.


 

Fanny DOMBRE-COSTE

Députée de l’Hérault – Troisième circonscription

Patrick VIGNAL

Député de l’Hérault – Neuvième circonscription

Communiqué de presse : Pour la reconnaissance du « Burn-out » comme maladie professionnelle

Aujourd’hui près de 3,2 millions de personnes, des employés, des cadres, des artisans, des agriculteurs, des chefs d’entreprises vivent un stress quotidien et risquent un épuisement nerveux au travail.

Le nombre des cas répertoriés est en augmentation constante depuis des décennies.

Les privatisations de sociétés publiques, tels que France Télécom ou La Poste, mais aussi la grande distribution ou le secteur bancaire, ont attiré notre attention. Près d’un quart des salariés du privé déclarent avoir eu de graves problèmes psychologiques au travail. Le stress au travail est une réalité, un véritable fléau.

Cadres, médecins, ouvriers, agriculteurs isolés, enseignants, petits patrons, le même symptôme pour des  métiers sans rapport. Comment expliquer une telle généralisation? Les crises économiques, la peur du chômage, du déclassement, la pression sur la rentabilité sous le coup de la mondialisation financière et des progrès de productivité qu’elle impose, la violence du marché du travail faisant du salarié une variable d’ajustement des politiques économiques des entreprises n’y sont sans doute pas étrangères.

Comme l’épuisement physique, l’épuisement nerveux au travail n’est pas un épiphénomène et il prospère.

Signataire de l’appel des trente parlementaires sur l’épuisement au travail, je milite, aux côtés de mes collègues député-e-s et sénateurs pour que le « Burn-out » soit reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité Sociale.

Le dialogue entre les partenaires sociaux sur l’organisation du travail est impératif pour que nous nous engagions collectivement sur le chemin de la responsabilité partagée et de la prévention du burn-out au sein des entreprises. Nous devons aborder cette question de société sans tabous, en prenant en compte toutes les implications et toutes les conséquences.

Journée mondiale des sols : Nous avons le devoir d’agir !

Aujourd’hui, vendredi 5 décembre, a lieu la journée mondiale des sols. En qualité de Présidente de l’Observatoire des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, je tiens à réaffirmer l’urgence de penser différemment l’usage des sols en France et dans le monde.

La question des sols est centrale pour l’avenir de notre pays. Qui n’a pas été interpelé par la multiplication de nouvelles zones d’activités industrielles ou commerciales entraînant avec elles leurs lots d’aménagements ? De la même manière, les récentes inondations dans le sud de la France ont rendu plus évidents les effets pervers de l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.

Peu à peu, les villes et le mitage progressent sur les terres, provoquant une consommation des terres, un recul des espaces agricoles et une artificialisation accrue des sols.

L’augmentation de la population dans les villes et, de manière plus globale, le déplacement des activités entraînent avec eux des nouveaux besoins au détriment des espaces, surtout agricoles et forestiers.

Face à la démultiplication de ces phénomènes, nous avons le devoir de changer d’état d’esprit, de susciter une véritable prise de conscience nationale et internationale des enjeux cruciaux qui entourent ces phénomènes de recul des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces derniers constituent notre patrimoine commun. Sur eux repose notre capacité à assurer notre alimentation, notre qualité de vie mais aussi la qualité de notre air.

En 2050, nous serons près de 10 milliards sur Terre. Les sols vont être plus fortement encore sollicités pour produire, pour se loger, pour se déplacer… Si nous ne réagissons pas notre biodiversité va disparaître.

La préservation de nos sols va nous conduire à relever le triple défi d’assurer la compétitivité du secteur agricole, de garantir une production agricole de qualité respectueuse de l’environnement et de préserver la biodiversité. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est l’une des réponses que la France apporte à ce débat complexe. Le soutien aux jeunes agriculteurs qui s’engagent dans un processus de production respectueux de l’environnement est impératif. A ce titre, l’installation et la formation des jeunes agriculteurs sont des enjeux particulièrement importants.

Face à ces défis, nous devons mobiliser toutes les forces dont nous disposons.

Politique d’abord car la question de la gouvernance est primordiale. L’appropriation des sols ne peut nous laisser indifférents. La question des grandes forêts (celle d’Amazonie, du Congo, d’Europe de l’est ou de Chine) n’est pas du seul ressort des pays propriétaires. Une réflexion doit s’engager au sein de l’ONU pour les préserver, les maintenir et même les replanter. L’aménagement du territoire implique aussi de repenser la multifonctionnalité des espaces, tant urbains que ruraux, périurbains qu’îperurbains. La densification et la rénovation du bâti existant doivent nous permettre un développement harmonieux et équilibré, économe en consommation foncière.

Scientifique ensuite. Nous avons des universités et des laboratoires de recherches performants dans l’agro-alimentaire, l’agronomie, l’étude des sols. Nous devons nous appuyer sur leurs recherches pour que l’agriculture de demain bannisse les pesticides chimiques au profit de méthodes ou de pesticides naturels. Les géographes doivent également prendre toute leur part dans la gestion et l’organisation multifonctionnelle du foncier.

2015 sera l’année internationale des sols ! Profitons de cette occasion pour prendre à bras le corps cette question éminemment stratégique pour les générations à venir.

Communiqué de presse : Parce que je crois que la paix est possible, j’ai voté pour…

J’ai voté pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

La reconnaissance d’un Etat est de la prérogative de l’exécutif. Il est exceptionnel que le Parlement se saisisse d’une telle question. Mais l’Assemblée Nationale a souhaité affirmer, dans un vote solennel, l’attachement de la France envers deux peuples et sa volonté de voir naître la paix entre eux.

Les peuples palestinien et israélien sont des peuples amis. Comme l’a souligné Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, « nos seuls ennemis dans cette région sont les extrémistes et les fanatiques, de chaque coté, entravant la marche vers la paix ».

En réaffirmant cette solution des deux Etats souverains que la France défend depuis 1947, l’Assemblée nationale donne une suite logique à la diplomatie de la France par une position claire : la représentation nationale reconnaît l’Etat de Palestine.

Cette position est celle de la sagesse. Il y a urgence à « aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l’établissement d’un Etat démocratique et souverain de Palestine en paix et en sécurité aux cotés d’Israël » comme l’affirme le texte voté.

Ce vote, dont je suis fière, est celui du refus du fatalisme et de l’inertie, du rejet du fanatisme et de la violence. Il invite le gouvernement français à poursuivre ses efforts et ses négociations, avec nos partenaires en faveur de la paix.

La création d’un Etat viable est une aspiration légitime du peuple palestinien.

La garantie d’une sécurité durable est une demande légitime du peuple israélien.

Nous faisons le pari du volontarisme politique qui permettra de satisfaire les vœux de deux peuples amis.