Remise du rapport sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession

 

Dans le cadre de la mission que m’a confiée le Premier ministre sur les cessions-transmissions d’entreprise, je remettais ce 18 mars à Carole Delga un premier rapport relatif au droit d’information préalable des salariés en cas de cession.

Après 6 semaines de travail, 34 auditions et plus de 100 personnes rencontrées, j’ai suggéré que ce droit gagne en effectivité pour les salariés et en simplicité pour les entreprises en imaginant trois scénarios de perfectionnement.

Retrouverez ici l’intégralité du rapport ainsi que les contributions écrites des parties prenantes.

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Pour une Agence française de la biodiversité à Montpellier

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, annonçait le 29 octobre dernier la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) au 30ème Comité de suivi de la Stratégie nationale Biodiversité (SNB). Sous le parrainage du grand scientifique Hubert Reeves, une équipe de haut niveau sera placée à la tête de la nouvelle agence qui doit permettre à la France de relever l’un des plus grands défis du XXIème siècle.

Le siège de cette agence reste à déterminer. Pour ma part je considère que Montpellier doit préserver son aura de grande ville universitaire, riche d’une histoire scientifique indiscutable. Y installer l’Agence de la Biodiversité serait un signal apprécié par la communauté scientifique et par tous les Montpelliérains. J’ai sollicité à plusieurs reprises la ministre à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous ma dernière intervention.

FDC_QOSDVoir la vidéo en ligne


Transcription de la question

Madame la Ministre,

Vous avez déclaré : 2015 sera l’année de la biodiversité avec le projet de loi qui sera débattu au Parlement à partir du mois de mai.

Vous avez aussi évoqué l’installation de l’Agence française pour la biodiversité dont la préfiguration est déjà lancée.

Depuis 2012, la ville de Montpellier est candidate pour accueillir l’Agence de la biodiversité.

La communauté montpelliéraine de recherche en biodiversité est une des plus importantes au niveau national et européen :
par le nombre de ses chercheurs,
par les domaines scientifiques couverts
tant génériques en pointe dans de nombreux domaines comme l’écologie évolutive ou biologie intégrative
que finalisés comme l’aquaculture, la foresterie ou l’agronomie,

La diversité des environnements étudiés et les dispositifs expérimentaux font aussi de Montpellier une référence scientifique en la matière.

Montpellier c’est aussi le CNRS, Agropolis International, INRA, CIRAD, IRSTEA ; des centres de recherche et des institutions universitaires, reconnus sur le plan international.

Montpellier accueille également le CGIAR, le siège de la Fédération des Parcs nationaux, et de plusieurs associations reconnues nationalement comme l’Office de Protection de l’Environnement et des Insectes…

Les collectivités locales sont prêtes à soutenir le projet et à faciliter l’installation de l’Agence française de la biodiversité.
L’unanimité des acteurs politiques locaux a vu le jour. Avec mes collègues parlementaires nous avons eu l’occasion de vous l’exprimer, il y a quelques mois déjà.

Quelle suite comptez-vous donner à cette demande, déjà formulée et que je renouvelle au nom de tous les acteurs concernés ?

Communiqué de Presse : « Au-delà des mesures annoncées, la solidarité territoriale doit jouer à fond pour aider Lunel »

J’accompagnais, ce matin, à Lunel, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et Myriam El Khomri, Secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Des paroles empreintes de gravité ont été tenues, avec une grande fermeté, par le Ministre de l’Intérieur, en réaffirmant la volonté et la détermination du gouvernement pour que, sur tout le territoire national, les valeurs républicaines dont la laïcité, la liberté et la fraternité soient respectées.

Bernard Cazeneuve a confirmé les différentes mesures aussi bien en moyens humains que matériels pour lutter contre le terrorisme.

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Le ministre de l’Intérieur a appelé l’ensemble des associations, des entrepreneurs, des responsables religieux et des élus à œuvrer ensemble pour restaurer l’image de Lunel et créer les conditions de la dynamique économique.

Après les annonces de Myriam El Khomri en faveur de la rénovation du centre-ville de Lunel, la Secrétaire d’Etat a précisé que, dans le cadre du Plan État-Région, des moyens supplémentaires seront mis en œuvre pour sortir de cette situation de crise.

Je salue les efforts importants proposés pour la ville de Lunel par le gouvernement.

Au-delà des mesures annoncées par les ministres, la solidarité territoriale doit jouer a fond pour aider Lunel et le Pays de Lunel à sortir de cette situation. Il y a de nombreux talents dans cette ville.

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Monde associatif en difficulté : Soutenons 1,3 million d’associations !

La Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, a rendu son rapport public.

 

Fruit d’un travail de six mois au cours duquel pas moins de 180 personnes ont été entendues, ce rapport dresse le portrait d’un monde au « dynamisme admirable » – plus 71.500 associations créées entre septembre 2013 et août 2014 – qui « contraste avec les difficultés rencontrées par le secteur privé lucratif ».

1,3 million d’associations gèrent aujourd’hui un budget de 85 milliards d’euros, soit 3,2% du PIB. Les associations comptent près 1,8 million d’emplois, soit 10% des emplois du secteur privé. De plus, le nombre d’emplois associatifs a progressé de façon constante – 25% environ – sur la décennie 2000-2010. Les rapporteurs concluent que les associations représentent « un poids économique en progression ». « Le secteur associatif a été beaucoup moins touché, et avec retard, que le reste du secteur privé par la crise de 2008 », précise le rapport. Contrairement à une idée reçue, le bénévolat n’est pas en crise puisqu’il a progressé de 3% entre 2005-2011. En 2013, près d’un quart des Français étaient bénévoles.

Cependant, les perspectives financières du secteur associatif sont préoccupantes.

Issue du milieu associatif, j’ai pu constater un affaissement des fonds propres et un nombre inégalé de cessations de paiement dans de nombreuses associations. Cette situation résulte en grande partie de l’infléchissement des financements publics et privés.

organiser-association-52b4127565928Les députés membres de la commission d’enquête ont formulé un ensemble de propositions autour des quatre grandes thématiques suivantes :

– Conforter la place des associations dans la cité,

– Sécuriser le financement des associations,

– Soutenir l’emploi et le bénévolat associatifs,

– Améliorer la connaissance du monde associatif.

Les propositions de la commission d’enquête incitent aussi à l’application concrète de la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014 et la mise en place d’un fonds de soutien à la trésorerie des associations et la généralisation du versement des subventions publiques dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/difficultes_associations.asp#difficultes_monde_associatif_crise

Trois nouveaux financements en faveur des entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale

A l’occasion du premier comité de pilotage du Fonds d’Investissement dans l’innovation sociale, Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et Solidaire, a lancé trois nouveaux financements, opérés par Bpifrance, en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale.

La stratégie des pouvoirs publics pour changer l’échelle des entreprises de l’ESS et promouvoir l’innovation sociale implique de mobiliser trois leviers.

Le premier supposait de clarifier le périmètre de l’ESS par le vote de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014.

Le deuxième levier impose la mise en œuvre d’outils financiers. Ce sont ces trois nouveaux financements, gérés et soutenus par Bpifrance. Ces trois nouveaux financements seront accessibles au premier trimestre 2015.

Le fonds d’Investissement dans l’innovation sociale (FISO), cofinancé à parité par l’Etat et les régions, et géré par Bpifrance, est doté d’une capacité publique totale de 40 millions d’euros. Il financera sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou les politiques publiques, pour des tickets d’investissement d’une taille minimale de 30 000€ .

La mise en œuvre du FISO se fera en deux phases. La première sera l’expérimentation dans huit régions, dont le Languedoc-Roussillon, à hauteur de 10 millions d’euros. La seconde tranche de 10 millions pourra être mobilisée une fois les résultats de l’expérimentation connus. Le FISO sera alors élargi à d’autres territoires.

La Bpifrance diffusera les Prêts pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS), auprès des entreprises du secteur, via des partenariats avec le réseau bancaire classique et des financeurs solidaires spécialisés. D’une durée de 5 ans, ces prêts pourront atteindre des montant des montants entre 20 000 et 100 000€ en cas d’intervention de la Région. Avec un différé de remboursement d’un an, ils financeront les dépenses liées au développement de l’entreprise ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Ce sont 100 millions d’euros qui viennent soutenir ce programme pour les exercices budgétaires 2015 et 2016.

Enfin, Bpifrance mobilisera une capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social, pour une capacité totale de l’ordre de la centaine de millions d’euros. Un tour de table est en cours de finalisation et des engagements fermes à hauteur d’au moins 50 millions d’euros sont avancés.

Le dernier levier mobilisé s’appuiera sur les financeurs privés, en les incitant à structurer de nouveaux vecteurs d’investissement solidaire ou à amplifier les vecteurs actuels. Cette démarche sera encouragée par le continuum de soutiens mis en place par la Caisse des Dépôts et Bpifrance.

La France et l’Union européenne appellent à une réforme de la gouvernance de l’Internet

Le Conseil de l’Union Européenne des Ministres des Télécommunications réuni le jeudi 27 novembre dernier a adopté à l’unanimité des conclusions communes sur la gouvernance de l’internet, sous l’impulsion de la Présidence italienne et à l’initiative de la France.

Je me félicite de ce texte qui permet à l’Europe de peser dans le débat sur la gouvernance de l’internet et qui appelle à une réforme de l’ICANN – organisme gérant les noms de domaine de l’internet mondial – en matière de transparence, de responsabilité et d’indépendance.

Vice-Présidente du groupe d’études Viticulture de l’Assemblée Nationale, je suis mobilisée depuis plusieurs mois aux côtés de la secrétaire d’état au numérique Axelle Lemaire et de la Présidente Catherine Quéré, pour défendre nos indications géographiques, menacées par la vente au plus offrant de nouveaux noms de domaines, tels que « .vin » et « .wine ».

48405289La vente par internet étant un secteur extrêmement porteur, l’Union européenne doit défendre le principe d’un contrôle auprès de l’ICANN, afin d’éviter que certains noms de domaines recoupant des indications géographiques ne soient exploités de manière abusive.

Ces conclusions adoptées par le Conseil permettront à la Commission Européenne et au Conseil de participer activement aux débats à venir pour préparer le Sommet Mondial sur la Société de l’information +10, qui fera l’objet d’une réunion de l’Assemblée Générale des Nations Unies fin 2015.

Hausse des crédits en faveur de l’installation en Agriculture

 

Lors d’une récente réunion du Comité National Installation Transmission, Stéphane Le Foll a annoncé le renforcement des moyens affectés à la politique en faveur de l’installation et de  la transmission en agriculture

 

Le gouvernement va financer à hauteur de 18,5M€ en 2015 et de 17,5M€ les années suivantes les actions qui permettent d’accompagner la préparation des installations et d’assurer l’animation de la politique d’installation.

En 2014, 15M€ étaient mobilisés sur ce type d’actions. Cette augmentation témoigne de l’engagement constant du Gouvernement à mener une politique ambitieuse à l’égard des jeunes qui façonnent l’agriculture de demain.

Deux axes sont privilégiés dans le fléchage des moyens affectés, l’accompagnement et la facilitation de l’installation.

Ces actions d’accompagnement consisteront, d’une part à renforcer le financement des points accueil installation (PAI), qui atteindra 3 M€ à partir de 2015 contre environ 1,5M€ précédemment. Les PAI ont pour mission, dans chaque département, d’accueillir tous les porteurs de projets dans leur diversité. D’autre part, les financements viendront en aide aux candidats dans l’élaboration de leur projet, notamment par des études et diagnostics. Les crédits engagés viendront soutenir les centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP), les stages préalables à l’installation, et l’observatoire national installation/transmission géré par la Chambre d’Agriculture, dans le cadre d’un pilotage ouvert.IMG_0717

            La politique ambitieuse de facilitation de l’installation met aussi l’accent sur la transmission (repérage des cédants, mise  en  relation  cédants/repreneurs), en mettant en place un suivi post-installation et en communiquant et animant la politique d’installation/transmission, avec des actions s’appuyant sur des appels à projets pluriannuels et multi-partenariaux.

Communiqué de presse : Le Premier Ministre confie à la Députée Fanny Dombre-Coste, une mission parlementaire relative au Droit d’Information Préalable des salariés

Le Premier Ministre Manuel Valls a confié (décret paru au Journal Officiel le 15 janvier dernier) à Madame Fanny Dombre Coste, Députée de l’Hérault, une mission relative au Droit d’Information Préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Cette mission sera réalisée auprès d’Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et de Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Les articles 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoient en effet la notification des projets de cession aux salariés afin de les mettre en mesure de reprendre leur entreprise. La mission avait été annoncée dès la publication du décret d’application du 28 octobre dernier afin d’évaluer la mesure, entrée en vigueur au 1er novembre 2014.

Ce dispositif concerne les entreprises de – de 250 salariés, et vise à augmenter les chances de pérenniser l’emploi. En effet beaucoup de PME cessent leur activité économique faute de repreneurs alors même qu’elles sont viables.

Alors que 80% des transmissions d’entreprises concernent des structures de moins de 10 salariés, quelques 26 000 emplois auraient été détruits en 2012 faute de repreneurs. En conséquence, la mission évaluera le nombre d’emplois effectivement en jeu. Elle veillera également à ce que soient conciliés l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit et la sécurité juridique des cessions d’entreprises. Elle identifiera enfin, le cas échéant, les évolutions souhaitables ou les dispositifs complémentaires pertinents pour faciliter la transmission d’entreprises.unnamed

Cet objectif est d’autant plus pertinent qu’en 2013 une étude des services du Trésor indiquait que les entreprises reprises par des salariés avaient une durée de vie supérieure (11 à 19%) à celles qui faisaient l’objet d’une reprise par un tiers.

Le dispositif du Droit d’Information Préalable ne concerne pas les cessions d’entreprises intervenant dans le cadre d’une transmission familiale ou d’une succession.

A cette fin, la mission conduite par Madame Dombre Coste associera l’ensemble des parties prenantes, notamment des salariés ayant repris leur entreprise et les organisations patronales qui ont soulevé des interrogations légitimes (notamment sur la confidentialité à préserver autour des informations communiquées).

Cette mission dont les conclusions doivent être remises au Premier Ministre le 15 mars prochain, doit permettre de faciliter et de sécuriser juridiquement la mise en œuvre du Droit à l’Information Préalable et à réaliser un premier bilan de l’application de ce nouveau droit.

L’approvisionnement local est une belle opportunité pour nos producteurs

Développer l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente forte des Français, désireux de connaître l’origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s’assurer de leur qualité sanitaire. C’est aussi un moyen d’assurer un débouché à la production agricole d’un territoire et ainsi de structurer l’offre et de créer une dynamique économique territoriale.

Dans la première dizaine du mois de décembre, le Ministère de l’Agriculture a envoyé un guide pratique à tous les maires de France, aux Présidents de Région et de Conseil général pour leur donner les outils – en particulier juridiques – à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.

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En effet, des règles strictes encadrent la commande publique pour garantir un égal accès pour tous les fournisseurs et l’absence de discrimination, afin de s’assurer que le choix des donneurs d’ordre soit objectif et transparent. Elles interdisent en particulier un critère d’attribution fondé directement ou indirectement sur l’origine du bien.

Pour autant, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres (fraîcheur, saisonnalité, limitation des transports, etc.) qui répondent à des objectifs d’intérêt général reconnus comme légitimes par le code des marchés publics. En effet, en favorisant les circuits courts ou la qualité des produits par un cahier des charges précis, l’approvisionnement local répond à de nombreuses attentes en matière de développement durable, de protection de la biodiversité et de préservation des emplois agricoles dans des bassins régionaux.

L’Observatoire national du suicide a rendu son premier rapport : préventions et recommandations

Le suicide est la cause d’un décès sur cinquante. 11 000 personnes décèdent chaque année en France par suicide et près de 200 000 personnes sont prises en charge chaque année par les urgences hospitalières après une tentative de suicide. Le suicide est une question de société centrale puisqu’une personne sur vingt déclare avoir fait une tentative de suicide au cours de sa vie. Le suicide constitue un enjeu majeur de santé publique, une question de société centrale.

IS_130621_si5t6_rci-suicide_sn635En septembre 2013, la Ministre de la Santé, Marisol Touraine installait l’Observatoire national du suicide pour donner les moyens aux pouvoirs publics d’agir le plus en amont possible et de prévenir le suicide, avec l’ensemble des acteurs concernés.

Le premier rapport de l’Observatoire a été remis à la Ministre de la Santé en novembre 2014. Il met en évidence des inégalités sociales très marquées : les agriculteurs exploitants sont deux à trois fois plus touchés par le suicide que les cadres ; le suicide touche davantage les ouvriers que les cadres. Les personnes sans activité salariée sont les plus touchées. Ce travail constitue un premier état des lieux des connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide et comporte des premières recommandations.

La Ministre a annoncé qu’elle souhaitait que ces recommandations permettent l’élaboration d’un nouveau programme national d’actions contre le suicide. Ce programme comportera des mesures en direction des personnes âgées, comme le prévoit le rapport annexé au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Il s’appuiera sur l’évaluation du précédent programme arrivé à échéance, dont le Haut conseil de la santé publique a été saisi.

Enfin, un appel à recherche sera lancé début 2015 afin d’améliorer les connaissances sur le suicide et ainsi orienter les politiques publiques.

Pour lire le rapport : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_ONS_2014.pdf