Retrouvez ma question aux acteurs du Tourisme français

Nous avons auditionné le 9 avril dernier en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale les principaux acteurs du Tourisme français. En tant que Présidente de l’office de Tourisme de Montpellier, mais aussi comme Députée la question du développement du Tourisme m’apparaît fondamentale pour l’économie de notre Pays en général et de l’Hérault en particulier. Voici ma question:

« Monsieur le Président, mes chers Collègues,

Le Tourisme est en France une industrie majeure qui fait vivre de nombreux territoires, dont la Région du Languedoc Roussillon et en particulier Montpellier où je suis élue.

Présidente de l’office de Tourisme de Montpellier je sais le poids grandissant du tourisme d’affaire et du tourisme de loisir dans le développement économique d’un territoire.

La Ministre Sylvia Pinel a mis en place des contrats de destination pour créer des dynamiques de mutualisation et de fédération d’acteurs privés et publics du Tourisme, pour définir des stratégies,  pour impulser des dynamiques efficaces, pour monter en gamme l’offre de Tourisme dans ce pays, seul moyen de se différencier des autres destinations.

L’activité touristique fait fi des frontières administratives. Pour exemple, la ville de Montpellier rayonne bien au-delà de son agglomération, vers les Cévennes, la Catalogne, le bord de la Méditerranée etc.

Partant de ce constat, comment dépasser les strictes limites administratives et éviter de créer des contrats de destination trop restrictifs?

Comment l’expertise d’Atout France est-elle sollicitée pour accompagner les territoires et le Ministère pour juger la pertinence et l’ambition de ces contrats ? »

Retrouvez ma Question Écrite à Michel Sapin sur l’obligation de télédéclarer l’impôt sur les Sociétés

Fanny Dombre-Coste attire l’attention du Ministre des Finances et des Comptes Publics sur l’obligation pour les entreprises de télé-déclarer leur impôt sur les sociétés sans pouvoir télécharger les formulaires sur le site du Ministère des Finances.

Depuis l’année dernière en effet, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur Chiffre d’Affaires, sont obligées de télé-déclarer leur liasse fiscale, mais il n’existe à l’heure actuelle aucun formulaire disponible sur le site des impôts et ces entreprises sont par conséquent dans l’obligation en pratique, de recourir à un tiers agréé par les services fiscaux.

Pour les plus grandes entreprises qui disposent d’un expert-comptable, celui-ci effectue l’opération qu’il refacture à l’entreprise.

Pour les petites entreprises qui tiennent leur comptabilité elles-mêmes, il leur faut obligatoirement passer par les services d’un tiers qui facture le formulaire. Le coût a minima est de 129 euros.

Mettre le formulaire en ligne permettrait outre le gain, d’être plus efficace et par là même de répondre au besoin de simplification.

Elle lui demande si cette mesure peut être mise en place.

Reconquérir la confiance

Reconquérir la confiance des français, c’est l’ambition de Manuel Valls exprimée aujourd’hui à travers un discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale.

La confiance reviendra si le gouvernement met tout en œuvre pour que l’effort soit partagé équitablement entre tous, mais surtout si, au bout de l’effort notre Pays retrouve l’Emploi et la Croissance. C’est l’unique voie pour que la France renoue avec l’espoir, la croissance, la dynamique collective, la créativité, l’innovation qui ont fait et qui font d’elle la 5ème puissance mondiale.

Ce Pays, riche de ses compétences et de ses talents, où qu’ils soient, doit retrouver sa confiance pour aller de l’avant et construire l’Avenir.

Pour les entreprises, cette volonté de construire l’avenir se traduira très concrètement par la suppression des cotisations URSSAF sur les salaires au niveau du SMIC dès le 1er janvier 2015, ou encore par la baisse de 3 points des cotisations famille des artisans et travailleurs indépendants.

Pour tous les salariés, le retour du pouvoir d’achat se fera aussi concrètement par la baisse des cotisations sociales.

Redressement économique; Plus de Justice Sociale ; Construction de logements ; Transition énergétique ; Éducation, telle est la voie tracée par notre Premier Ministre aujourd’hui et celle que je soutiendrai avec détermination.

Un nouveau gouvernement de combat

Le Gouvernement de Manuel Valls, annoncé hier matin par le secrétaire général de l’Élysée Pierre-René Lemas est un gouvernement de combat fondé sur l’expérience, la cohérence et la solidarité.

Le choix d’une équipe resserrée est le gage de l’efficacité collective avec des ministres solides et expérimentés qui partagent un même engagement pour les Françaises et les Français : celui de relever les défis du redressement de la France et d’assurer le rétablissement de la justice sociale dans notre pays.

Il traduit une hiérarchisation forte des priorités du Président de la République et du Premier ministre. Il est parfaitement paritaire, assurant l’attachement de la France à l’égalité dans tous les domaines, à commencer par la politique.

Je me reconnais pleinement dans cette équipe et lui apporterai tout mon concours dans ses missions et réformes.

En voici la composition, dans l’attente de la nomination des Ministres délégués et Secrétaires d’État la semaine prochaine :

Manuel Valls, Premier ministre

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du développement international

Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Benoît Hamon, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Michel Sapin, Ministre des Finances et des comptes publics

Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique

Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication

Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt – porte-parole du gouvernement

Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires

George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer

Retour sur l’intervention du Président de la République

Au Lendemain des élections municipales, je salue les annonces du Président de la République ouvrant une nouvelle étape avec un gouvernement de combat au service de la justice sociale.

Il fallait entendre le message du peuple Français. Un message de doute dans une période économique difficile, et l’expression d’une exigence accrue de Justice, dans un temps où beaucoup de nos concitoyens voient leurs familles touchées par les aléas de la vie : chômage, difficultés de logement, frais de santé, poids des dépenses contraintes.

Les Français ont été entendus par le Président de la République. Pour arrimer plus justement la politique nationale aux préoccupations de nos concitoyens, il maintiendra le cap de la compétitivité économique et du redressement de nos finances publiques, mais en réaffirmant l’exigence de justice sociale. C’est le sens du pacte de solidarité annoncé, et la diminution des impôts des Français et une baisse rapide des cotisations des salariés.

Comme le disait Robert Badinter, la Justice est au cœur du combat des socialistes, elle en est la flamme vivante. Je serai à cet égard particulièrement active et vigilante, pour que soient mises en œuvre les orientations annoncées, aux côtés du gouvernement, afin d’améliorer concrètement le quotidien des français et de contribuer au redressement de la France.

Mort de Marc Blondel, figure du syndicalisme.

Je m’incline devant la mémoire de Marc Blondel, ancien Secrétaire Général du syndicat Force Ouvrière, disparu hier.

Engagé dans le mouvement syndical à l’âge 20 ans, il consacré sa vie à servir la cause et les intérêts des travailleurs.

Homme de caractère, il incarnait avec brio « le syndicalisme de contestation » qu’il avait théorisé et mis en œuvre tout au long de sa vie.

Au moment où cette figure familière du syndicalisme français nous quitte, je salue son action et celle de ses camarades de Force Ouvrière.

Inauguration d’un terrain de jeu grandeur nature pour les sports Freestyle à Jacou

SkatePark de JacouUn skatepark pour accompagner le talent des riders jacoumards! C’est ce qui nous a rassemblé avec le maire de Jacou, Renaud Calvat et son adjoint Laurent Puigsegur pour inaugurer ce projet samedi 1er mars.

Le skatepark de Jacou offre un terrain de jeu grandeur nature à tous les jeunes de la commune et ses alentours. Il est composé de modules et de parcours assez singuliers dans l’agglomération qui vont permettre aux jacoumards de renforcer leurs talents dans les sports freestyle. Ce projet auquel j’ai contribué au titre de ma réserve parlementaire à hauteur de 15 000 euros a été mené en concertation avec les jeunes et le FISE (Festival International des Sports Extrêmes).

Ce projet est l’occasion de mettre en avant la culture du Street Art qui ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre région. Le succès du FISE est un bel exemple du dynamisme des jeunes dans la région, encourageons-le!

Vidéo de l’inauguration du Skateparc de Jacou

 

 

 

10 000 euros pour le droit à la mobilité des personnes âgées dépendantes

Ce vendredi 28 février, j’ai remis un chèque de 10 000 euros au titre de ma réserve parlementaire afin de permettre à l’EHPAD « Le logis de Hauteroche » à Boisseron d’acquérir un minibus.

Ce projet s’inscrit dans l’accompagnement des activités du PASA (Pôle d’activités et de Soins Adaptés) de cet établissement où travaille un personnel de grande qualité pour accompagner les personées a^gées dépendantes qui y résident.

Le droit à la mobilité, c’est aussi tout simplement de garder des fenêtres ouvertes sur la vie: voir la mer, aller au musée, découvrir nos paysages ou des expositions sont des activités qui contribueront à stimuler la curiosité de nos anciens!

En soutien à l’exportation de notre production viticole au salon VINISUD

VinisudDu 24 au 26 février s’est tenu au parc des expositions de Montpellier la 11ème édition de Vinisud qui représente la vitrine du premier vignoble mondial et à lui seul et Méditerranée plus de 50% de la production mondiale de vin.

Cela a été pour moi l’occasion de soutenir les producteurs de la 3ème circonscription de l’Hérault et de saluer l’engagement de nos viticulteurs pour adapter leurs productions à des exigences toujours plus importantes afin que rayonne notre terroir. Le développement de l’export pour nos viticulteurs est un enjeu majeur du développement économique en Languedoc-Roussillon.

La préservation des espaces viticoles en bordure de villes ou de villages est un point que j’ai eu également l’occasion d’évoquer avec monsieur Dominique Granier, président de la SAFER Languedoc-Roussillon.

Question Écrite à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la remise des résultats des tests génétiques par les Laboratoires

Mme Fanny Dombre Coste attire l’attention de Mme la ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la question de l’articulation des dispositions du code de la santé publique avec les recommandations émises par l’Agence de la biomédecine et la Haute Autorité de Santé en matière de transmission des résultats d’un examen génétique aux patients par les laboratoires.

Il ressort en effet de l’article L 1111-7 du code de la santé publique que « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant tel tiers (…) Elle peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé », la seule limite posée à la communication des résultats d’un examen génétique par l’article L 1131-1-2 concerne  le cas du diagnostic d’une anomalie génétique grave qui implique que ce soit un médecin qui remette l’information médicale via un rapport spécifique.

Or les règles de bonnes pratiques édictées par l’Agence de la biomédecine et la Haute Autorité de Santé, encadrées par l’article L 1111-2 du code de la santé publique et aux termes desquelles « le résultat d’un examen génétique ne doit pas être communiqué directement au patient par le laboratoire mais par le prescripteur » semblent contraire aux dispositions du code de santé publique en ce qu’elles ne précisent pas que cela n’est valable qu’en cas d’anomalie génétique grave, portant ainsi atteinte au droit d’information du patient.

Elle lui demande ce qu’elle compte faire pour mettre en conformité les recommandations de l’Agence nationale de la biomédecine et la Haute Autorité de Santé avec le code de santé publique.