Ma question à Stéphane Le Foll sur le nouveau mécanisme de déclaration sociale nominative pour les entreprises coopératives agricoles

Madame Fanny Dombre-Coste attire l’attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt sur la situation des entreprises agricoles au regard de la déclaration sociale nominative introduite par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Celle-ci est destinée à remplacer à compter du 1er janvier 2016 l’ensemble des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi 2013 décline cette mesure. La DSN harmonise les pratiques du régime agricole avec celles du régime général.

Il s’agit d’un changement de culture important pour les entreprises agricoles, dont les caves coopératives. Avec cette mesure elle passeront d’un système d’appel chiffré de la MSA, cette dernière prenant en charge une partie du travail des employeurs puisqu’elle calcule le montant des cotisations dues, à un système déclaratif rempli par l’entreprise. Par ailleurs, la DSN mensualise les déclarations, tandis qu’aujourd’hui les déclarations des entreprises agricoles sont trimestrielles.

Ce nouveau système transfère les charges de traitement vers des entreprises qui sont aujourd’hui majoritairement des TPE, et modifie leurs pratiques. Il conduit également à une profonde mutation du rôle de la MSA qui sera appelée à évoluer vers le contrôle. Afin que les petites structures, dont les 700 caves coopératives, puissent s’adapter au mieux à ce nouveau système, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage un délai d’adaptation spécifique pour les entreprises agricoles.

Journée nationale d’hommage aux Harkis : Il y a encore un chemin pour la reconnaissance!

 

 

Hier10414656_909842209043186_455458014543188044_n, à 17 heures, à Montpellier, je participais à la cérémonie organisée à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.

Je tenais à manifester mon soutien et ma reconnaissance aux victimes, aux enfants et aux descendants de ces hommes qui ont fait le choix de la France. Dans l’atrocité de la guerre et après la fin du conflit algérien de 1954 à 1962, des familles entières de Harkis ont été abandonnées par la France dans des conditions douloureuses, souvent indignes de notre République. D’autres ont été particulièrement mal accueillies et traitées lors de leur arrivée en France.
Si beaucoup de chemin a été parcouru ces dernières années, je crois qu’il y a encore un chemin pour la reconnaissance.

En ce jour du souvenir, je tenais à saluer le Plan, présenté par le gouvernement, assurant la reconnaissance et la réparation de la France à l’endroit des anciens supplétifs de l’armée française durant la guerre d’Algérie et à leurs familles.

D’autres gestes, d’autres actes seront encore nécessaires pour partager dans la sérénité et le respect cette mémoire commune. J’y prendrai ma part.

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Chibanis, Républicains espagnols, Italiens, Polonais… vous qui nous avez tant aidé et tant donné, vous pourrez devenir Français !

retraite-chibaniDans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, nous avons, en commission, adopté à l’unanimité, l’amendement de ma collègue députée PS de Charente, Martine Pinville, vient simplifier l’acquisition de la nationalité française pour les étrangers.

Cet amendement vient donner corps à l’une des propositions de la «mission d’information sur les immigrés âgés» réunie l’an dernier par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

L’amendement Pinville « tend à permettre à un étranger, parent de Français et présent sur le territoire depuis au moins vingt-cinq ans d’acquérir la nationalité française par déclaration, comme peut le faire le conjoint d’un Français après plusieurs années de vie commune ».

Dans l’esprit de simplification des démarches administratives, les étrangers concernés n’auraient plus qu’à déposer un dossier au préfet de leur département attestant qu’ils réunissent les conditions fixées par la future loi. Et l’administration confirmerait, sous réserve d’un refus du Préfet dans l’année suivant le dépôt complet des pièces réclamées ou que le ministre de l’Intérieur ne vienne à poser son véto, par décret – faute d’assimilation réelle constatée ou du fait d’une indignité frappant l’étranger demandeur – dans les deux années suivantes, l’accès à la nationalité française.

Je tenais à saluer cet amendement qui trouve sa juste place dans un texte porteur pour l’avenir. De même, cet amendement est une reconnaissance pour tous ces hommes et toutes ces femmes qui sont un jour venus en France et qui ont tant apporté et tant contribué à notre économie, à notre culture, à notre société.

Adaptation de la société au vieillissement : De nouveaux droits pour tous

Je suis intervenue, mardi 9 septembre 2014 sur le Projet de Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement, en tant que Rapporteure pour avis pour la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée.

La droite avait promis depuis 2007, une loi sur la dépendance qui n’a jamais été votée. Aujourd’hui, après deux ans de concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, nous examinons un Projet de Loi ambitieux qui prend en compte la transition démographique et l’augmentation de la durée de vie qui sont une chance pour la société française, mais aussi un défi immense pour les générations à venir.

Les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui, seront plus de 20 millions en 2030, et près de 24 millions en 2060, soit une personne sur trois. Et Parmi eux, le nombre des plus de 90 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,5 million aujourd’hui à 5,5 millions en 2060.

Cette révolution de l’âge représente une formidable opportunité de développement économique avec la « silver économie », les objets connectés, la robotique, la domotique, les transports et la mobilité, l’adaptation de la ville, des logements… Cela représente un potentiel de 0,25% du PIB et donc de l’emploi.

Le  projet  de  loi  aborde tous les  aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement.Il s’attache aussi à renforcer le soutien aux aidants et l’accompagnement en cas de perte d’autonomie.

Il repose sur 3 piliers :

-          Anticiper la  perte d’autonomie : accès facilité aux aides, lutte contre l’isolement, actions pour une meilleure nutrition, meilleur usage des médicaments et des réponses sanitaires, prévention du suicide, décloisonnement des politiques de prévention et de santé;

-          Adapter la société : reconnaissance de l’engagement associatif des seniors, respect de leurs droits, rénovation de l’habitat collectif pour personnes âgées (adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017…) ;

-          Accompagner les personnes en perte d’autonomie : renforcement de l’APA, réduction du  reste à charge notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d’aide les plus lourds, soutien aux aidants avec l’instauration d’un droit au répit et d’un soutien financier.

Ce Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement comporte une dimension éthique et sociétale majeure, instaurant de nouveaux droits et qui fera date.

Retrouvez mon intervention :

Ma question à la Ministre de la santé sur le statut des sages femmes diplômées hors UE

Madame la députée Fanny Dombre Coste attire l’attention de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la situation des sages-femmes diplômées hors communauté européenne et lauréates du concours sélectif Vérification des Connaissances Théoriques et Pratiques, organisé par le Centre National De Gestion.

Pour se présenter devant la Commission d’Autorisation d’Exercice de la profession de sage-femme en France, il leur est demandé de réussir ce concours et, depuis 2009, d’effectuer une année probatoire dans la fonction publique hospitalière, dans une unité d’obstétrique sur un statut de sage-femme associée (loi n° 2012-157 du 1 er février 2012, relative à l’exercice des professions de médecins chirurgiens-dentistes , sages-femmes et pharmaciens à diplôme hors union européenne).

Or, de tels postes sont extrêmement rares, et en pratique de nombreuses femmes ayant pourtant réussi le concours et déjà exercé à l’étranger se retrouvent dans l’impasse, faute de pouvoir effectuer l’année probatoire requise.

Elle lui demande ce que le gouvernement compte faire pour assurer une meilleure prise en compte de la situation des sages-femmes ayant réussi le concours du Centre National de Gestion mais ne trouvant pas de stages faute de place en hôpital pour les accueillir, et plus généralement les mesures que le gouvernement envisage de mettre en œuvre pour simplifier l’intégration des personnes diplômées hors de l’Union Européenne dans le domaine médical et souhaitant exercer sur le sol français.

Rentrée 2014/2015 : Les enfants sont notre priorité !

Engagement de campagne du Président de la République François Hollande, l’éducation demeure la priorité.

L’école est l’un des biens les plus précieux de notre République : elle élève et grandit les élèves, instruit et forme les citoyens de demain, tente de donner à tous une place, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.

Pendant près de dix ans, la droite a mutilé l’école : réduisant son budget, dévoyant son esprit républicain, multipliant les vagues de suppressions de postes…

Alors que l’effort d’assainissement des finances publiques et la réduction de la dette priment, depuis le début du quinquennat, l’école demeure le premier effort budgétaire de la nation car l’école est un investissement d’avenir. La gauche a ainsi créé, pour cette rentrée 2014-2015, plus de 2355 postes dans l’éducation primaire, près de 1986 dans le secondaire et quelques 150 postes dans l’enseignement agricole.

Les milliers de postes créés doivent permettre de poursuivre la refondation de l’Ecole.

La réussite de tous passe par l’accompagnement, notamment des plus défavorisés et des élèves en situation de handicap. L’Etat pérennise 2400 emplois d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et la création de 30 unités pour jeunes autistes sur l’ensemble du territoire.

En luttant contre le décrochage, en le préparant aux réalités du monde économique et du travail, l’école du XXI siècle doit permettre à chaque jeune de trouver sa place dans la société.

Je tiens aussi à saluer les nouvelles générations de professeurs diplômés des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) venant inculquer le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L’Ecole que nous voulons sait aussi s’adapter aux changements profonds de la société et aux temps spécifiques de l’enfance.

Je souhaite aux enseignants, aux personnels d’accueil, d’aide et d’éducation spécialisée, aux élèves, à toutes et à tous, une excellente rentrée 2014.

Le Languedoc-Roussillon perd son défenseur le plus combatif

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C’est avec une grande tristesse que j’apprends la disparition de Christian Bourquin du Président de la Région Languedoc-Roussillon.

 Je tiens à lui rendre hommage et m’incliner devant sa mémoire alors que celui-ci vient nous quitter des suites d’une longue maladie.

 Christian Bourquin a été un défenseur combatif du Languedoc-Roussillon et de ses habitants. Son seul credo était le bien-être et l’avenir de notre Région.

 Christian Bourquin avait su prendre la suite de Georges Frêche avec la même ténacité et la même ambition.

Malgré sa maladie, son inépuisable énergie le faisait sillonner la Région Languedoc-Roussillon pour soutenir sans faille tous les porteurs de projet – chefs d’entreprise, dirigeants associatifs, élus – qui avaient à coeur de développer ce territoire.

Je garde de lui, avec émotion,  le souvenir du soutien appuyé qu’il m’avait apporté pendant la campagne des élections législatives, son engagement au service des idées que nous partagions ensemble. Je garde de lui le souvenir de son énergie et sa détermination lors des récentes réunions où nous évoquions ensemble l’avenir du Languedoc-Roussillon qui lui tenait tant à cœur.

  J’adresse toutes mes condoléances à sa famille.

28 000 titularisations d’auxiliaires de vie scolaire pour accompagner les élèves en situation de handicap

28 000 emplois d’auxiliaires de vie scolaire vont être titularisés pour soutenir la politique d’inclusion menée par le gouvernement.

refondons_l_ecole_de_la_republique_accompagnement_des_eleves_en_situation_de_handicap-330x230Benoît Hamon, Ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, s’est félicité de la publication du décret permettant, à terme, la titularisation de plus de 28 000 agents qui accompagnent les élèves en situation de handicap.

La mise en œuvre du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, publié le 29 juin 2014, permet de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. Ceci met fin à l’aberration qui les contraignait jusqu’alors à cesser leur activité au terme de cette période.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le métier de ces personnels est désormais reconnu et valorisé pour leur offrir de véritables perspectives professionnelles.

Les personnels recrutés en CDI pourront bénéficier d’une formation, validée par un nouveau diplôme des métiers de l’accompagnement du secteur social : celui d’« accompagnant d’élèves en situation de handicap » (AESH). Parallèlement à cette démarche de professionnalisation, 350 nouveaux emplois d’AESH seront créés pour la rentrée 2014.

Ces progrès en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap améliorent la qualité de leur accompagnement et répondent aux attentes des familles.

Lire et écrire… et coder

Dans un monde où le virtuel prend chaque jour plus de place dans nos vies professionnelles, il est nécessaire de maîtriser l’outil informatique. L’école du XXIème siècle devra former des élèves qui savent lire et écrire… et coder.

apprentissage-avec-l-utlisation-de-l-ordinateurIl y a quelques jours Benoît Hamon, Ministre de l’Éducation nationale a annoncé que l’enseignement du langage informatique sera proposé en primaire dès la rentrée de manière facultative et sur les temps périscolaires. Afin de structurer l’offre nationale, un appel a été lancé le 19 juin dernier. Cette initiation qui pourrait s’étendre du primaire à la fin du cycle secondaire devrait être assurée dans les programmes du second degré par certains professeurs de technologie et mathématiques.

L’ambition du Gouvernement est qu’à l’horizon 2020 près des trois-quarts des élèves du primaire et du collège ainsi que l’intégralité du corps enseignant soient équipés de PC-tablettes dotés de ressources pédagogiques numériques.

Cette volonté d’équiper le monde éducatif s’inscrit dans le grand programme lancé par Benoit Hamon et Arnaud Montebourg en faveur de la filière industrielle française du numérique.

Enfin, le ministre a annoncé pour la rentrée l’arrivée du haut débit pour 9000 écoles situées en zone sans fibre. En effet, pour l’heure près de 16 000 écoles sur les 54 000 n’ont pas accès à l’internet haut débit.

La course camarguaise : « Mon attachement est sincère et profond !»

Je tenais à réaffirmer l’intérêt que je porte à ce sport.

En effet, j’aime à souligner mon attachement, sincère et profond, à la course camarguaise. Diverses raisons m’y poussent. La première est assurément l’absence de violence envers l’animal. La course camarguaise apprend le respect  de l’animal, le respect des autres participants et des traditions.

De même, la course camarguaise s’inscrit avant tout dans un temps de convivialité. Ces courses font souvent partie du patrimoine culturel et sportif des villages. Elles dessinent quelques fois les paysages avec les manades, les mas et les élevages qui ont triplé depuis 1970.

Enfin, la course camarguaise et, plus largement, la culture taurine participent à l’économie régionale, tant dans le  secteur agricole (élevage, exploitations des terres, abattoirs) que le tourisme lors des festivités. La croissance constante du nombre de spectacles camarguais est significative.

 

Du jeu de garçons d’abattoirs au sport agréé

 L’histoire de la course camarguaise est avant tout celle d’un territoire, la Camargue. A l’origine, les jeux taurins sont liés aux activités des abattoirs. Ils se déroulaient dans les mas avant de gagner les villes. Les courses avaient lieu lors des Foires de la Pentecôte. Du XIIème au XIXème siècle, la course camarguaise fait partie des festivités religieuses et royales dans de nombreux bourgs et villages de l’Hérault et du Gard.

photo-7La Révolution française va la faire participer des fêtes patriotiques. Les cornes des taureaux sont décorées de fleurs, de foulards et d’autres éléments. Les cornes  deviennent le siège d’un ruban rouge qui porte le nom patriotique de cocarde. Appelée « course libre » par les habitants du lunellois, le nom de « course à la cocarde » va progressivement l’emporter au XIXème siècle.

En 1975, la Fédération Française de la Course Camarguaise est créée. La même année le ministère de la jeunesse et des sports  reconnaît ce jeu taurin comme un sport sous le nom de « course camarguaise ».