Remise de mon rapport sur la transmission d’entreprise à Emmanuel Macron et Martine Pinville

 

Conformément à la mission confiée par le Premier ministre le 12 janvier dernier, je remettais hier après-midi à Emmanuel Macron et Martine Pinville mon rapport sur la transmission d’entreprise.

J’y explique pourquoi la cession/reprise, qui pourrait concerner jusqu’à 185 000 entreprises, représente un potentiel économique de première importance : 750 000 emplois peuvent être sauvegardés et 150 000 autres créés. J’y détaille ensuite les 6 axes d’action que je préconise pour re-dynamiser ce marché.

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J’ai tenu à l’occasion de cette remise à adresser mes remerciements à l’ensemble des acteurs de terrain et des chefs d’entreprises qui ont témoigné et participé à l’élaboration de ce rapport. C’est en effet l’aboutissement de 6 mois de travail, qui a compté 35 auditions (cédants, repreneurs, chambres consulaires, experts-comptables, notaires, avocats, administrations, etc.), et 24 contributions écrites.

Cette expertise de fond m’a permis de parvenir à un diagnostic très concret, étayé par des données chiffrées et appuyé par des centaines de témoignages vécus, sur la base desquels j’ai rassemblé et élaboré une trentaine de préconisations.

Certaines sont très opérationnelles, et une partie ont même déjà été reprises par le Gouvernement dans sa communication du 9 juin sur les TPE et PME. D’autres devront faire l’objet d’une évaluation plus approfondie, notamment en matière fiscale, afin d’être correctement mises en œuvre. Emmanuel Macron et Martine Pinville ont annoncé dans leur communiqué de presse réunir dès septembre prochain le comité de pilotage que je préconise pour impulser une véritable mobilisation autour de la transmission d’entreprise.

Retrouvez dans la synthèse les grandes lignes du rapport disponible ici en intégralité.

La reprise d’entreprise au coeur de mon action parlementaire

 

J’achève dans les prochains jours la mission que le Premier ministre me confiait le 12 janvier dernier auprès d’Emmanuel Macron et de Carole Delga puis de Martine Pinville.

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Voilà près de 6 mois que je me suis attachée à identifier les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d’entreprise, avec notamment quatre objectifs :

- évaluer le nombre d’emplois qui sont en jeu chaque année du fait des difficultés rencontrées lors de la transmission d’entreprises saines ;

- évaluer les conditions de mise en application du droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise au cours des premiers mois après son entrée en vigueur ;

- proposer les évolutions nécessaires, le cas échéant, pour une mise en œuvre efficace de ce droit, tout en assurant la sécurité juridique des cessions ;

- identifier les dispositifs complémentaires nécessaires aux salariés et aux chefs d’entreprise pour faciliter la transmission d’entreprise.

J’ai traité des points relatifs au droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise dans une première partie du rapport que j’ai remise à Carole Delga le 18 mars dernier. J’ai déjà eu maintes fois l’occasion d’exposer le sens de mes préconisations, notamment à l’Express et je suis heureuse qu’elles aient donné lieu à un amendement du Gouvernement sur le projet de loi Croissance, Activité et Égalité des chances économiques qui incite au dialogue social, allège la sanction et conforte la préparation des salariés à la reprise. Cela démontre la richesse et le sérieux des travaux que nous avons conduit avec les 34 organismes auditionnés.

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C’est donc dans un second volet que j’examine les défaillances du marché de la cession-reprise d’entreprise et que je détaille les réponses qu’il convient d’y apporter. L’enjeu est de taille : jusqu’à 185 000 entreprises pourraient être reprises et pérennisées tous les ans, sauvegardant 750 000 emplois et créant jusqu’à 150 000 nouveaux postes. Or seules 60 000 entreprises sont mises sur le marché chaque année, et 30 000 d’entre elles disparaissent. Il est temps d’agir.

Aussi après trois mois de travaux approfondis, 35 auditions et un déplacement de terrain en région, je remettrai mon rapport à Emmanuel Macron et Martine Pinville au début de la semaine prochaine. Je ne manquerai pas de revenir ici sur les nombreuses préconisations que je présenterai au ministre à cette occasion.

Communiqué de Presse – Je condamne ce nouvel attentat terroriste

Cinq mois après les attentats meurtriers de Charlie Hebdo, le terrorisme a de nouveau frappé en France ce vendredi. Une attaque a visé, peu avant 10 heures, une usine de gaz industriels à Saint-Quentin-Fallavier, en Isère.

Je condamne ce nouvel attentat terroriste.

Je pense aux victimes de cet acte barbare et à leurs familles.

Des moyens supplémentaires ont été déployés dans toute la région Rhône Alpes pour prévenir toute autre action.

Des enquêtes sont en cours ; le parquet anti-terrorisme a été saisi.

Je sais le courage et l’efficacité des services de police et de renseignement qui font un travail remarquable. J’en appelle à l’esprit de responsabilité et d’unité autour du Président de la République, du gouvernement et de nos différents services spécialisés.

J’ai également une pensée solidaire pour les victimes des actes terroristes qui ont endeuillé aujourd’hui même le Koweït et la Tunisie.

Communiqué de presse sur les indications géographiques

Fanny Dombre-Coste, Députée de la 3ème circonscription de l’Hérault, était mercredi 3 juin auprès de Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, pour le lancement des indications géographiques destinées à protéger les produits manufacturés et les ressources naturelles. Jusqu’à présent, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient faire l’objet d’une pareille reconnaissance.

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Les décrets d’application de la loi Consommation du 17 mars 2014 publiés aujourd’hui prévoient quatre éléments cumulatifs pour être éligible au dispositif :

  • la dénomination d’une zone géographique déterminée ;
  • un produit artisanal manufacturé ;
  • un lien d’origine entre le lieu et le produit ;
  • une qualité, une réputation ou des caractéristiques exclusivement attribuées à cette origine géographique.

Fanny Dombre-Coste se félicite de voir enfin protégés contre les contrefaçons les savoir-faire de nos territoires. Cette reconnaissance bénéficiera notamment au sein de notre grande région aux coutelleries de Laguiole, aux artisans bijoutiers du Grenat de Perpignan et aux poteries produisant le vase d’Anduze qui font notre fierté.

François Hollande à Carcassonne : un discours offensif

 

J’assistai hier au discours prononcé Président de la République à Carcassonne. Dans un élan offensif, le chef de l’Etat a salué notre région, rappelé le rôle de la France dans le monde et tracé des perspectives pour les deux ans à venir.IMG_9089

Le Président a tenu d’emblée à rappeler les grandes valeurs de notre territoire. La ténacité, la résistance, l’innovation. Reprenant les arguments de Damien Alary, il a insisté sur la nécessité d’un équilibre pertinent entre Montpellier et Toulouse dans l’installation de ce qui sera l’une des régions les plus peuplées de France. Il a également défendu la viticulture, produit d’excellence qui représente 10 milliards d’euros d’excédent pour notre balance commerciale, et marqué la volonté de développer le tourisme en Languedoc-Roussillon et de voir réalisée au plus tôt la LGV Perpignan-Montpellier. Sa visite à la SCOP de la Fabrique du Sud, ex-Pilpa, était bien sûr l’occasion de rendre hommage à l’action de la ministre de l’économie sociale et solidaire, Carole Delga, avec qui j’ai eu l’occasion de travailler sur la reprise d’entreprise par les salariés.

Evoquant ensuite la place de la France dans le monde le chef de l’Etat a rappelé avec détermination que dans le monde contemporain c’est à nous d’imposer notre rythme et de faire prévaloir nos intérêts, car c’est la force qui donne la liberté et la souveraineté. C’est pourquoi la majorité a fait le choix de la protection du pays et de la sécurité des Français avec l’intervention au Mali, l’engagement contre Daesh et le projet de loi renseignement voté par l’Assemblée nationale. Engagée contre le changement climatique, la République française accueillera la Conférence de l’ONU sur le climat à la fin de l’année, et entend être elle-même à la hauteur avec la loi sur la transition énergétique et celle sur la biodiversité. Face aux multiples défis de la mondialisation, la lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité, un plan d’investissement a été obtenu de la Commission européenne, et le choix de la compétitivité et de la modernisation a été assumé avec la loi Macron.

Le Président a enfin insisté sur sa priorité : « tout pour l’emploi, tout pour la jeunesse, tout pour l’avenir. » Alors que la réforme du collège suit son cours, le chef de l’Etat a présenté les contours de son action économique pour offrir un avenir meilleur aux nouvelles générations. Il a ainsi indiqué que le pacte de responsabilité est un pacte patriotique, car il n’y a pas de plus grande défi que la diminution du chômage. Il souhaite donc aller plus vite et accélérer le temps du travail parlementaire pour permettre aux réformes d’aboutir plus vite. L’examen du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social sera l’occasion de mettre en place une véritable sécurité sociale professionnelle avec un compte personnel d’activité regroupant les différents comptes formation, pénibilité ou épargne-temps. La simplification continuera d’être portée : lissage des seuils fiscaux pour les entreprises, allègement de la fiche de paie devenue illisible, célérité de la justice prudhommale…

Trois ans après son élection, c’est donc notre région que le Président a choisi pour faire le bilan de son action et donner une nouvelle impulsion à son mandat.

Déplacement en Chine : préparation de la Conférence Paris Climat 2015


Membre du groupe d’amitié France-Chine de l’Assemblée Nationale présidé par Bruno Le Roux, je l’accompagnai dernièrement dans ce grand pays avec quatre autres députés français.

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Au 1er rang, de gauche à droite : M. CHONG Quan, député, moi-même, M. LI Lihui, député, M. Bernard ACCOYER, M. CHI Wanchun, président du groupe d’amitié Chine-France de l’Assemblée populaire nationale, M. Bruno LE ROUX, président du GA France-Chine, M. Michel HERBILLON,  M. ZHANG Jian, député, M. CHEN Xiaoguang, député. 2e rang, de gauche à droite : M. ZHANG Xumin du ministère des affaires étrangères, M. SUN Zhan, directeur général adjoint du bureau du changement climatique de la Commission nationale du développement et de la réforme, M. Thierry MARIANI,  M. Jacques PELLET, ministre conseiller de l’ambassade de France en Chine, Mme Nathalie NIESON.

Ce séjour a emmené la délégation française depuis Pékin jusqu’à la province du Yunnan, au sud-ouest du pays. Ce grand écart géographique nous a permis de rencontrer tout à la fois les représentants du groupe d’amitié Chine-France, des membres de la commission de l’éducation, de la science, de la culture et de la santé de l’Assemblée populaire nationale, et des responsables des assemblées populaires provinciales et municipales. A l’invitation de l’Ambassadeur de France en Chine, nous avons également échangé nos impressions avec nos compatriotes. Enfin nous avons procédé – à notre demande – à des visites d’entreprise dans le Yunnan pour évoquer les échanges économiques avec la France avec l’ambition de construire une nouvelle « route de la soie ».

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Rencontre avec M. CHI Wanchun, président du groupe d’amitié Chine-France de l’Assemblée populaire nationale.

A l’issue de cette tournée, la Grande Commission France-Chine s’est réunie pour sa 6ème session.  Elle a été instituée par un mémorandum d’entente signé à Pékin, le 20 avril 2009, entre le président de l’Assemblée nationale et le président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale chinoise. Aux termes de ce mémorandum, les présidents des deux assemblées parlementaires sont convenues de réunir chaque année, alternativement en France et en Chine, une commission composée de députés français et chinois pour débattre des sujets législatifs et internationaux d’intérêt commun, coordonner des missions d’études, appuyer et conseiller les délégations françaises et chinoises dans les conférences internationales et échanger des documentations et en débattre.

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La France avait choisi de mettre au coeur des échanges le thème des négociations sur le changement climatique dans la perspective du sommet de l’ONU qui se tiendra en France à la fin de cette année. La Conférence Paris Climat 2015 a en effet l’ambition de parvenir pour la première fois au monde à un accord général sur cette question, ce que le protocole de Kyoto de 1997 n’avait pu obtenir. Nos homologues chinois souhaitaient aussi en savoir plus sur l’organisation et le fonctionnement de l’assurance-maladie et de la couverture médicale en France, ce qui fut l’occasion de revenir sur la loi santé adoptée par l’Assemblée nationale. Au terme des échanges, il a été confirmé qu’une délégation chinoise nous rendrait prochainement visite à Paris.

Il y a 70 ans, l’Allemagne nazie capitulait


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Le 8 mai 1945, l’Allemagne nazie capitulait face aux Alliés et à l’armée rouge. Soixante-dix ans plus tard, les pays du Vieux Continent et les Etats-Unis ont commémoré la victoire sur le IIIe Reich.

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Vendredi, je participais aux cérémonies de commémoration à Montferrier aux cotés de Michel Fraysse, maire de la commune, des membres du conseil municipal et des élus du conseil des enfants.

Voici le discours que j’ai prononcé :

« Monsieur le Maire

Mesdames, Messieurs les élus,

Mesdames, Messieurs les représentants du monde combattant,

Mesdames, Messieurs les représentants des autorités civiles, religieuses et militaires,

Mesdames, Messieurs,

« La guerre est gagnée ! Voici la victoire ! C’est la victoire des Nations Unies et c’est la victoire de la France. L’ennemi allemand vient de capituler devant les armées alliées de l’Ouest et de l’Est. »

 Tels sont les premiers mots de l’allocution radiophonique du Général de Gaulle en ce 8 mai 1945 à 15 heures.

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Vérévin 2015 à Campagne

Je participais à la quatorzième édition de Vèrévin à Campagne en compagnie de Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’économie sociale et solidaire, ainsi que Jacques Gravegeal, Maire de Campagne, et de Jean-Luc Bergeon, mon suppléant, maire de Saint-Christol et en présence de nombreux maires.

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Pour cette édition intitulée Le Printemps des vins et du terroir, onze caveaux nous ont fait découvrir la richesse de nos terroirs.

10423704_10152936576874010_6883447216038607864_nLa future région sera le plus grand domaine viticole du monde et va ainsi continuer de participer à l’excédent de notre balance extérieure.

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Un peu plus tard, dans la soirée, nous nous sommes rendus à Viavino, lieu dédié à l’oenotourisme, à Saint-Christol, pour une visite ; l’occasion d’évoquer l’intérêt majeur de l’oenotourisme dans notre économie régionale.

Il y a 266 ans, une féministe naissait : Olympes de Gouges

L’histoire est ingrate avec certains de ses « grands hommes ». Olympe de Gouges a longtemps subi une injustice : celle qui osa écrire, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, acte fondateur d’un féminisme qui ignorait encore son nom, fut reléguée aux oubliettes par… les féministes.

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Restif de la Bretonne la classa dans sa liste des prostituées de Paris. Elle passa pour une « folle » selon l’historien Jules Michelet, une hystérique atteinte de paranoïa reformatoria (folie réformatrice) pour le Dr Guillois, docteur du service de santé des armées, auteur, en 1904, d’une étude consacrée aux femmes de la Révolution.

 DDFCPourtant, la Révolution française donne à Olympe de Gouges l’occasion de montrer combien elle est en avance sur son temps. Longtemps resté à l’état de projet, il faut attendre 1840 pour que quelques extraits de cette Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne soient publiés, et l’intégralité du texte ne l’a été qu’en 1986, par Benoîte Groult.

Olympe de Gouges a fait rentrer les femmes dans la modernité. Sa Déclaration est pour les femmes synonyme d’émancipation et pour l’humanité toute entière un appel à l’égalité des droits humains entre les deux sexes.

Texte complet : Gouges-Déclaration

Ma belle-mère, il y a 70 ans, lors de son premier vote

70ème anniversaire du droit de vote et de l’éligibilité des femmes

Le 29 avril 1945, les Françaises s’exprimaient pour la première fois dans les urnes. C’est la première élection municipale après la Libération.

Entrer dans un bureau de vote. Y saisir des bulletins. S’abriter dans l’isoloir et, cachée derrière un fin rideau, en glisser un dans une petite enveloppe bleue. Soulever la toile, se diriger vers l’urne et y déposer son pli, après qu’un assesseur a lu son nom. « A voté ». Aujourd’hui, ce geste semble anodin pour nombre de femmes.Maman 1erVote2

Pourtant, il aura fallu plus d’un siècle de combats pour que les femmes puissent elles aussi voter et se présenter à des élections.

Alors que le débat sur l’obligation de voter lors d’un scrutin se fait jour, ne craignons pas d’interroger nos pratiques politiques qui doivent évoluer au même rythme que la société.