Coup de pouce à l’artisanat et soutien au pouvoir d’achat avec la rénovation thermique

 

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à laquelle j’appartiens recevait ce matin la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) pour évoquer le label « Reconnu garant de l’environnement » dit RGE.

CAE

En effet le Gouvernement et la majorité parlementaire se sont fortement engagés pour la rénovation dans le bâtiment. Il s’agit selon moi de répondre à trois enjeux majeurs :

1° Le changement climatique. Le bâtiment est notre principal facteur de consommation énergétique, représentant à lui seul plus de 40% de la consommation finale. La rénovation thermique est par conséquent un levier incontournable de la transition énergétique.

2° Le pouvoir d’achat. La facture énergétique des français dépasse les 3000 euros par ménage et par an. Consommer mieux, c’est dépenser moins. Une rénovation réussie peut permettre de restituer du pouvoir d’achat aux ménages.

3° Le développement économique. La labellisation permet de valoriser le savoir-faire et le professionnalisme de nos artisans et les incite à se former aux techniques de demain. Faire de la rénovation thermique un chantier prioritaire leur donne un véritable coup de pouce.

Pour relever ces défis, deux dispositifs incitatifs existent : le CITE et l’Eco-PTZ.

D’une part le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet aux particuliers de déduire de leur impôt des dépenses de rénovation énergétique de leur habitation. Ce crédit d’impôt est de 30% de 8000 euros maximum et jusqu’à 16 000 euros selon la composition du foyer.

D’autre part un prêt à taux zéro écologique, l’éco-PTZ, d’un montant maximal de 30 000 euros sur une durée maximale de 10 ans, permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique des logements construits avant 1990 et occupé comme résidence principale par le propriétaire ou un locataire.

Depuis le 1er janvier 2015, pour que son client puisse bénéficier du CITE, le professionnel du bâtiment doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les diagnostiques et travaux qu’il réalise. J’ai constaté lors de nos échanges que la FFB et la CAPEB accueillaient favorablement ce nouveau dispositif, et je continuerai à œuvrer en ce sens.

2ème édition des journées handi-citoyennes : Il faut renforcer ce genre d’opération!

Bravo aux bénévoles de la deuxième édition des journées handi-citoyennes, organisées à la salle Pagézy !

Je tiens à saluer le travail de Jean-Christophe Parisot, Préfet chargé de la lutte contre l’exclusion, fondateur de l’association « Différent comme tout le monde », à l’initiative de cet événement qui permet aux collégiens de comprendre et de dédramatiser le handicap, de façon très directe, par des ateliers de mise en situation : marcher avec une canne blanche les yeux bandés, avancer en fauteuil roulant sur un chemin accidenté, parler la langue des signes, lire sur les lèvres, manger et sculpter les yeux bandés…

IMG_0695IMG_0702
Plus de 7000 collégiens des académies de Montpellier et Marseille vont être sensibilisés. Nous devons poursuivre cette démarche et l’étendre.

IMG_0696IMG_0699
Je suis persuadée du bienfondé de cette manifestation car je crois qu’il faut changer la façon de voir le handicap !

Rencontre avec les Restos du Coeur de l’Hérault !

En février 1985, Coluche créait les Restos du Cœur. L’opération qui ne devait durer qu’un hiver est, hélas, toujours là. Trente ans plus tard, ce sont plus de 130 millions de repas qui sont distribués chaque année à près d’un million de bénéficiaires par 60.000 bénévoles partout en France.

IMG_0864
Alors que la 30ème campagne s’achève le 15 mars, au moment où le Premier Ministre Manuel Valls vient d’annoncer un volontariste plan de lutte contre la précarité, j’ai visité aujourd’hui, les entrepôts des Restos du Cœur de l’Hérault.

Avec Patrice Deschodt, Président Départemental des Restos du Cœur, nous avons visité les anciens entrepôts situés dans le quartier montpelliérain des Près d’Arènes qu’ils appellent le Poumon, où transitent actuellement les produits pour les 33 centres de distribution. Les Restos du Cœur cherchent à quitter leurs locaux car ce « Poumon » est désormais inadapté et trop vétuste pour assurer la sécurité des 70 bénévoles. Le centre va donc déménager à Vendargues après une mise aux normes du nouveau local.

IMG_0866
Le nombre de personnes aidées est sans cesse en hausse. Dans l’Hérault ce sont plus de 2, 2 millions de repas qui ont été distribués cette année. Plus de 24 000 personnes ont trouvé du soutien auprès des 1280 bénévoles des Restos de l’Hérault. Depuis plus de 30 ans, les Restos du Cœur sont obligés de diversifier leurs activités pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion grâce à des actions complémentaires. L’association qui a pour objet d’aider et d’apporter, sur le territoire de l’Hérault une assistance bénévole aux personnes en difficultés, multiplie les actions en faveur de l’aide à l’insertion sociale et professionnelle.

J’ai souhaité aider les Restos du Cœur de l’Hérault en leur allouant 10.000€ au titre de ma réserve parlementaire de 2015. Cette somme aidera à la mise en état des nouveaux bâtiments de Vendargues.

IMG_0873
Cependant, le tour de table financier n’est pas encore bouclé et les Restos du Cœur de l’Hérault ont besoin de la solidarité de tous !
Encore un grand bravo à tous les bénévoles !

Pour faire un don :
Par CHEQUE adressé aux :
« RESTAURANTS du COEUR de l’Hérault
La Pergola – Bât. G 51 allée de la Massane 34080 MONTPELLIER »
Sinon rendez-vous sur le site : http://herault.restosducoeur.org/faire-don/index.html

Remise du rapport sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession

 

Dans le cadre de la mission que m’a confiée le Premier ministre sur les cessions-transmissions d’entreprise, je remettais ce 18 mars à Carole Delga un premier rapport relatif au droit d’information préalable des salariés en cas de cession.

Après 6 semaines de travail, 34 auditions et plus de 100 personnes rencontrées, j’ai suggéré que ce droit gagne en effectivité pour les salariés et en simplicité pour les entreprises en imaginant trois scénarios de perfectionnement.

Retrouverez ici l’intégralité du rapport ainsi que les contributions écrites des parties prenantes.

CaroleDelga FannyDombreCoste_RemiseRapportDIP 180315,,,

Pour une Agence française de la biodiversité à Montpellier

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, annonçait le 29 octobre dernier la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) au 30ème Comité de suivi de la Stratégie nationale Biodiversité (SNB). Sous le parrainage du grand scientifique Hubert Reeves, une équipe de haut niveau sera placée à la tête de la nouvelle agence qui doit permettre à la France de relever l’un des plus grands défis du XXIème siècle.

Le siège de cette agence reste à déterminer. Pour ma part je considère que Montpellier doit préserver son aura de grande ville universitaire, riche d’une histoire scientifique indiscutable. Y installer l’Agence de la Biodiversité serait un signal apprécié par la communauté scientifique et par tous les Montpelliérains. J’ai sollicité à plusieurs reprises la ministre à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous ma dernière intervention.

FDC_QOSDVoir la vidéo en ligne


Transcription de la question

Madame la Ministre,

Vous avez déclaré : 2015 sera l’année de la biodiversité avec le projet de loi qui sera débattu au Parlement à partir du mois de mai.

Vous avez aussi évoqué l’installation de l’Agence française pour la biodiversité dont la préfiguration est déjà lancée.

Depuis 2012, la ville de Montpellier est candidate pour accueillir l’Agence de la biodiversité.

La communauté montpelliéraine de recherche en biodiversité est une des plus importantes au niveau national et européen :
par le nombre de ses chercheurs,
par les domaines scientifiques couverts
tant génériques en pointe dans de nombreux domaines comme l’écologie évolutive ou biologie intégrative
que finalisés comme l’aquaculture, la foresterie ou l’agronomie,

La diversité des environnements étudiés et les dispositifs expérimentaux font aussi de Montpellier une référence scientifique en la matière.

Montpellier c’est aussi le CNRS, Agropolis International, INRA, CIRAD, IRSTEA ; des centres de recherche et des institutions universitaires, reconnus sur le plan international.

Montpellier accueille également le CGIAR, le siège de la Fédération des Parcs nationaux, et de plusieurs associations reconnues nationalement comme l’Office de Protection de l’Environnement et des Insectes…

Les collectivités locales sont prêtes à soutenir le projet et à faciliter l’installation de l’Agence française de la biodiversité.
L’unanimité des acteurs politiques locaux a vu le jour. Avec mes collègues parlementaires nous avons eu l’occasion de vous l’exprimer, il y a quelques mois déjà.

Quelle suite comptez-vous donner à cette demande, déjà formulée et que je renouvelle au nom de tous les acteurs concernés ?

Communiqué de Presse : « Au-delà des mesures annoncées, la solidarité territoriale doit jouer à fond pour aider Lunel »

J’accompagnais, ce matin, à Lunel, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et Myriam El Khomri, Secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Des paroles empreintes de gravité ont été tenues, avec une grande fermeté, par le Ministre de l’Intérieur, en réaffirmant la volonté et la détermination du gouvernement pour que, sur tout le territoire national, les valeurs républicaines dont la laïcité, la liberté et la fraternité soient respectées.

Bernard Cazeneuve a confirmé les différentes mesures aussi bien en moyens humains que matériels pour lutter contre le terrorisme.

 IMG_0386

Le ministre de l’Intérieur a appelé l’ensemble des associations, des entrepreneurs, des responsables religieux et des élus à œuvrer ensemble pour restaurer l’image de Lunel et créer les conditions de la dynamique économique.

Après les annonces de Myriam El Khomri en faveur de la rénovation du centre-ville de Lunel, la Secrétaire d’Etat a précisé que, dans le cadre du Plan État-Région, des moyens supplémentaires seront mis en œuvre pour sortir de cette situation de crise.

Je salue les efforts importants proposés pour la ville de Lunel par le gouvernement.

Au-delà des mesures annoncées par les ministres, la solidarité territoriale doit jouer a fond pour aider Lunel et le Pays de Lunel à sortir de cette situation. Il y a de nombreux talents dans cette ville.

 IMG_0390

Monde associatif en difficulté : Soutenons 1,3 million d’associations !

La Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, a rendu son rapport public.

 

Fruit d’un travail de six mois au cours duquel pas moins de 180 personnes ont été entendues, ce rapport dresse le portrait d’un monde au « dynamisme admirable » – plus 71.500 associations créées entre septembre 2013 et août 2014 – qui « contraste avec les difficultés rencontrées par le secteur privé lucratif ».

1,3 million d’associations gèrent aujourd’hui un budget de 85 milliards d’euros, soit 3,2% du PIB. Les associations comptent près 1,8 million d’emplois, soit 10% des emplois du secteur privé. De plus, le nombre d’emplois associatifs a progressé de façon constante – 25% environ – sur la décennie 2000-2010. Les rapporteurs concluent que les associations représentent « un poids économique en progression ». « Le secteur associatif a été beaucoup moins touché, et avec retard, que le reste du secteur privé par la crise de 2008 », précise le rapport. Contrairement à une idée reçue, le bénévolat n’est pas en crise puisqu’il a progressé de 3% entre 2005-2011. En 2013, près d’un quart des Français étaient bénévoles.

Cependant, les perspectives financières du secteur associatif sont préoccupantes.

Issue du milieu associatif, j’ai pu constater un affaissement des fonds propres et un nombre inégalé de cessations de paiement dans de nombreuses associations. Cette situation résulte en grande partie de l’infléchissement des financements publics et privés.

organiser-association-52b4127565928Les députés membres de la commission d’enquête ont formulé un ensemble de propositions autour des quatre grandes thématiques suivantes :

– Conforter la place des associations dans la cité,

– Sécuriser le financement des associations,

– Soutenir l’emploi et le bénévolat associatifs,

– Améliorer la connaissance du monde associatif.

Les propositions de la commission d’enquête incitent aussi à l’application concrète de la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014 et la mise en place d’un fonds de soutien à la trésorerie des associations et la généralisation du versement des subventions publiques dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/difficultes_associations.asp#difficultes_monde_associatif_crise

Trois nouveaux financements en faveur des entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale

A l’occasion du premier comité de pilotage du Fonds d’Investissement dans l’innovation sociale, Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et Solidaire, a lancé trois nouveaux financements, opérés par Bpifrance, en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale.

La stratégie des pouvoirs publics pour changer l’échelle des entreprises de l’ESS et promouvoir l’innovation sociale implique de mobiliser trois leviers.

Le premier supposait de clarifier le périmètre de l’ESS par le vote de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014.

Le deuxième levier impose la mise en œuvre d’outils financiers. Ce sont ces trois nouveaux financements, gérés et soutenus par Bpifrance. Ces trois nouveaux financements seront accessibles au premier trimestre 2015.

Le fonds d’Investissement dans l’innovation sociale (FISO), cofinancé à parité par l’Etat et les régions, et géré par Bpifrance, est doté d’une capacité publique totale de 40 millions d’euros. Il financera sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou les politiques publiques, pour des tickets d’investissement d’une taille minimale de 30 000€ .

La mise en œuvre du FISO se fera en deux phases. La première sera l’expérimentation dans huit régions, dont le Languedoc-Roussillon, à hauteur de 10 millions d’euros. La seconde tranche de 10 millions pourra être mobilisée une fois les résultats de l’expérimentation connus. Le FISO sera alors élargi à d’autres territoires.

La Bpifrance diffusera les Prêts pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS), auprès des entreprises du secteur, via des partenariats avec le réseau bancaire classique et des financeurs solidaires spécialisés. D’une durée de 5 ans, ces prêts pourront atteindre des montant des montants entre 20 000 et 100 000€ en cas d’intervention de la Région. Avec un différé de remboursement d’un an, ils financeront les dépenses liées au développement de l’entreprise ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Ce sont 100 millions d’euros qui viennent soutenir ce programme pour les exercices budgétaires 2015 et 2016.

Enfin, Bpifrance mobilisera une capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social, pour une capacité totale de l’ordre de la centaine de millions d’euros. Un tour de table est en cours de finalisation et des engagements fermes à hauteur d’au moins 50 millions d’euros sont avancés.

Le dernier levier mobilisé s’appuiera sur les financeurs privés, en les incitant à structurer de nouveaux vecteurs d’investissement solidaire ou à amplifier les vecteurs actuels. Cette démarche sera encouragée par le continuum de soutiens mis en place par la Caisse des Dépôts et Bpifrance.

La France et l’Union européenne appellent à une réforme de la gouvernance de l’Internet

Le Conseil de l’Union Européenne des Ministres des Télécommunications réuni le jeudi 27 novembre dernier a adopté à l’unanimité des conclusions communes sur la gouvernance de l’internet, sous l’impulsion de la Présidence italienne et à l’initiative de la France.

Je me félicite de ce texte qui permet à l’Europe de peser dans le débat sur la gouvernance de l’internet et qui appelle à une réforme de l’ICANN – organisme gérant les noms de domaine de l’internet mondial – en matière de transparence, de responsabilité et d’indépendance.

Vice-Présidente du groupe d’études Viticulture de l’Assemblée Nationale, je suis mobilisée depuis plusieurs mois aux côtés de la secrétaire d’état au numérique Axelle Lemaire et de la Présidente Catherine Quéré, pour défendre nos indications géographiques, menacées par la vente au plus offrant de nouveaux noms de domaines, tels que « .vin » et « .wine ».

48405289La vente par internet étant un secteur extrêmement porteur, l’Union européenne doit défendre le principe d’un contrôle auprès de l’ICANN, afin d’éviter que certains noms de domaines recoupant des indications géographiques ne soient exploités de manière abusive.

Ces conclusions adoptées par le Conseil permettront à la Commission Européenne et au Conseil de participer activement aux débats à venir pour préparer le Sommet Mondial sur la Société de l’information +10, qui fera l’objet d’une réunion de l’Assemblée Générale des Nations Unies fin 2015.

Hausse des crédits en faveur de l’installation en Agriculture

 

Lors d’une récente réunion du Comité National Installation Transmission, Stéphane Le Foll a annoncé le renforcement des moyens affectés à la politique en faveur de l’installation et de  la transmission en agriculture

 

Le gouvernement va financer à hauteur de 18,5M€ en 2015 et de 17,5M€ les années suivantes les actions qui permettent d’accompagner la préparation des installations et d’assurer l’animation de la politique d’installation.

En 2014, 15M€ étaient mobilisés sur ce type d’actions. Cette augmentation témoigne de l’engagement constant du Gouvernement à mener une politique ambitieuse à l’égard des jeunes qui façonnent l’agriculture de demain.

Deux axes sont privilégiés dans le fléchage des moyens affectés, l’accompagnement et la facilitation de l’installation.

Ces actions d’accompagnement consisteront, d’une part à renforcer le financement des points accueil installation (PAI), qui atteindra 3 M€ à partir de 2015 contre environ 1,5M€ précédemment. Les PAI ont pour mission, dans chaque département, d’accueillir tous les porteurs de projets dans leur diversité. D’autre part, les financements viendront en aide aux candidats dans l’élaboration de leur projet, notamment par des études et diagnostics. Les crédits engagés viendront soutenir les centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP), les stages préalables à l’installation, et l’observatoire national installation/transmission géré par la Chambre d’Agriculture, dans le cadre d’un pilotage ouvert.IMG_0717

            La politique ambitieuse de facilitation de l’installation met aussi l’accent sur la transmission (repérage des cédants, mise  en  relation  cédants/repreneurs), en mettant en place un suivi post-installation et en communiquant et animant la politique d’installation/transmission, avec des actions s’appuyant sur des appels à projets pluriannuels et multi-partenariaux.